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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER-CREDIT
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(Marque figurative)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
INTER-CREDIT SAS

Numéro de dépôt :
3223338
Date de dépôt :
30/04/2003
Lieu de dépôt :
INPI LILLE
Date d'expiration :
30/04/2013
Marque figurative de INTER-CREDIT

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 30 avril 2003 par la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER-CREDIT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LILLE), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-23 du 6 juin 2003.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) INTER-CREDIT domicilié(e) 3-5 Bd Paul Emile VICTOR,92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92523 - France et immatriculée sous le numéro RCS 351 771 902 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INTER-CREDIT domicilié(e) 3-5 Bd Paul Emile VICTOR,92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92523 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3223338.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 30 avril 2013.

INTER-CREDIT a également déposé les autres marques suivantes : INTER-CREDIT , HELLER INTERNATIONAL NETWORK INTER-CREDIT


INTER-CREDIT SAS - 3-5 Bd Paul Emile VICTOR,92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92523 - France - SIREN 351771902


INTER-CREDIT - 3-5 Bd Paul Emile VICTOR,92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX - 92523 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-41

Publication - Publication le 6 juin 2003 au BOPI 2003-23

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